Article (sans numéro) JORFARTI000002198784
Art. 1er. - Les émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne sont fixés à 80 000 F (valeur au 1er mai 1998).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1998
NatureArrêté
Signé le2 juin 1998
Publié le6 juin 1998
PublicationJORF n°129 du 6 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9821945A
IdentifiantJORFTEXT000000389656
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, et notamment son article 34,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001615259
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Aller plus loin
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