Journal officiel · Décision

Décision du 23 juin 1998 portant nomination du comité d'experts prévu par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 juin 1998
Publié le2 juillet 1998
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1998
NORMCCK9800462S
IdentifiantJORFTEXT000000389733
RéférenceDécision du 23 juin 1998 portant nomination du comité d'experts prévu par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, JO du 2 juillet 1998, NOR MCCK9800462SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002096179

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 23 juin 1998, sont nommés membres du comité d'experts prévu à l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques :

M. Labrusse (Bertrand), président ;

M. Dieras (Jean-Baptiste), représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma ;

M. Robineau (Yves), en tant qu'expert en matière de concurrence et de diffusion ;

Mme Costard (Christine), titulaire, et M. Vollerin (Patrick), suppléant, en tant qu'expert-comptable.

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