Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le26 juin 1998
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9899143V
IdentifiantJORFTEXT000000389756
RéférenceRèglement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro », JO du 26 juin 1998, NOR ECOZ9899143VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002005577

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 28 mars 1997 et publié au Journal officiel du 7 mai 1997, modifié le 9 février 1998 avec publication de la modification au Journal officiel du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Astro », code jeu 39870, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 29 juin 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001229513

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Astro >> · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000389756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).