Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière ;
Vu le décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des différents emplois et classes des personnels techniques et de direction des centres régionaux de la propriété forestière régis par le décret no 98-661 du 29 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/1998 page 11760 à 11762
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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire des différents emplois et classes des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière régis par le décret no 98-662 du 29 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/1998 page 11760 à 11762
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Art. 3. - Les arrêtés du 15 décembre 1976 et du 30 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.