Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS, DIRECTEURS ADJOINTS ET INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le9 avril 1978
PublicationJORF du 9 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838419
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS, DIRECTEURS ADJOINTS ET INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE, JO du 9 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).