Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1976 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE, A COMPTER DU 01-07-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860183
RéférenceArrêté du 15 décembre 1976 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE, A COMPTER DU 01-07-1974, JO du 4 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 24 juin 1977 · modifie
Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).