Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1977 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT ET DES INGENIEURS DES CENTRES FIXE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-12-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1977
Publié le29 juin 1977
PublicationJORF du 29 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488013
RéférenceArrêté du 24 juin 1977 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT ET DES INGENIEURS DES CENTRES FIXE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-12-1976, JO du 29 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1976 · modifie
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