Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 7 bis de l'arrêté du 17 juin 1986 modifié susvisé est ainsi complété :
« Art. 7 bis. - Après les mots : « Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes », ajouter : « - le président de la fédération sportive et gymnique du travail ou son représentant ».
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. Viaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.