Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I. - Direction des centres d'expertises et d'essais, au II, A. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires et direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Troisième modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997
I. - Remplacer au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) le paragraphe relatif à la direction des centres d'expertise et d'essais comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/1998 page 13338 à 13340
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II. - Modifier au II (Autres directions et services), A (Services communs), les paragraphes relatifs à la direction des centres d'expérimentations nucléaires et à la direction de la protection et de la sécurité de la défense comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/1998 page 13338 à 13340
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Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.