Article 1 LEGIARTI000006217147
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1998
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1998
Publié le30 août 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC9801766A
IdentifiantLEGITEXT000005626482
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006217146
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 janvier 1997 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 1998).