Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I. - Direction des centres d'expertises et d'essais, au II, A. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires et direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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