Arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Article (sans numéro) JORFARTI000001619990

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :

AIF, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex, agrément no 98-01 ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, agrément no 98-02 ;

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex, agrément no 98-03 ;

APAVE Nord - Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, agrément no 98-04 ;

APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex, agrément no 98-05 ;

APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex, agrément no 98-06 ;

APAVE parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17, agrément no 98-07 ;

APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues, agrément no 98-08 ;

Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 7, agrément no 98-09 ;

SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, agrément no 98-10 ;

Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75950 Paris Cedex 17, agrément no 98-11.

Article (sans numéro) JORFARTI000001619991

Art. 2. - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.