Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1 ;
Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
AIF, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 98-01).
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 2001-02).
Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, C. de Masson d'Autume