Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de services sociaux ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréée, à compter du 1er septembre 1998, pour dispenser la formation au diplôme d'assistant de service social l'Association pour les formations aux professions éducatives et sociales (AFPE), dont le siège social est sis route de Callac, 29201 Morlaix, pour le site de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) de son établissement dénommé « école régionale de l'AFPE ».
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier