Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1980 A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES: ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL,A COMPTE DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1980
Publié le3 juillet 1980
PublicationJORF du 3 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313111
RéférenceArrêté du 19 juin 1980 A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES: ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL,A COMPTE DU 01-01-1981, JO du 3 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).