Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1998)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1998
Publié le11 août 1998
PublicationJORF n°184 du 11 août 1998
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9800159A
IdentifiantJORFTEXT000000390489
RéférenceArrêté du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1998), JO du 11 août 1998, NOR FPPA9800159ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001424044

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 juillet 1998, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :

En qualité de président

M. Bernard (François), conseiller d'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001813519

En qualité de représentants de l'administration

Mme Fauvet (Anne-Dominique), contrôleur d'Etat.

Mme Gresy (Brigitte), chef de service au ministère de l'emploi et de la solidarité.

M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

M. Mommay (Laurent), chef de service au ministère de l'agriculture et de la pêche.

M. Morel (Claude), sous-directeur au ministère de l'intérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001038812

En qualité de représentants des administrateurs civils

Mme Benoist (Marina), administrateur civil du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Mme Duby (Michèle), administrateur civil du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).

M. Gonzalez (Michel), administrateur civil du ministère de l'emploi et de la solidarité.

M. Pineau (Marc), administrateur civil du ministère de la défense.

Mme Saillant (Danielle), administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000390489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).