Article (sans numéro) JORFARTI000001129033
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 121,96 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux indemnités allouées, à l'Ecole nationale de la santé publique, aux élèves directeurs stagiaires de 3e classe et aux directeurs stagiaires des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2001
NatureArrêté
Signé le14 mai 2001
Publié le17 mai 2001
PublicationJORF n°114 du 17 mai 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0121153A
IdentifiantJORFTEXT000000390827
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;
Vu le décret no 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o, 3o, 4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002486431
Art. 2. - L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 25 juin 1992 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2001 page 7879
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Article (sans numéro) JORFARTI000001805902
Art. 3. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé à 182,94 Euro.
Article (sans numéro) JORFARTI000001805903
Art. 4. - Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 14 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 · application
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