Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991, modifié par le décret no 98-668 du 27 juillet 1998, portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1997, fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001037680
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
« Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
« Ambassade de France au Japon ;
« Ambassade de France en Fédération de Russie ;
« Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
« Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
« Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002004502
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, F. Laumonier
Textes cités liens · DILA3