Article (sans numéro) JORFARTI000000989182
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1991
NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le21 juin 1991
PublicationJORF n°143 du 21 juin 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020197A
IdentifiantJORFTEXT000000355036
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001565384
Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes:
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique;
Ambassade de France au Japon;
Ambassade de France en Union des républiques socialistes soviétiques;
Représentation permanente de la France auprès des communautés européennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001181036
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le chef de service, G. CROS
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