Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
1. Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
2. - ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
3. - ambassade de France au Portugal ;
4. - ambassade de France en Fédération de Russie ;
5. - ambassade de France au Royaume de Belgique ;
6. - ambassade de France au Royaume d'Espagne ;
7. - ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
1. Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le chef de service, G. CROS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 1991).