Arrêté du 14 mai 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 1991.

TexteArrêté du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000019868575
Texte parentLEGITEXT000019868572
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1991 (version du 22 juin 1991)Légifrance →

1. Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

2. - ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;

3. - ambassade de France au Portugal ;

4. - ambassade de France en Fédération de Russie ;

5. - ambassade de France au Royaume de Belgique ;

6. - ambassade de France au Royaume d'Espagne ;

7. - ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019868575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.