Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002457140
L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
Ambassade de France au Portugal ;
Ambassade de France en Fédération de Russie ;
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »
Article 2 JORFARTI000001865666
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La sous-directrice, M. Berniau
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