Article (sans numéro) JORFARTI000001619295
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est modifié par les nominations suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1998
Publié le21 août 1998
PublicationJORF n°192 du 21 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9870277A
IdentifiantJORFTEXT000000391325
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15, modifié par le décret no 76-786 du 16 août 1976 ;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment ses articles 1er et 2, portant modification de la composition du Comité national de l'eau ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau ;
Vu les propositions ou désignations effectuées par les organismes prévus à cet effet,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002193183
Dans le bassin Rhin-Meuse
« En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville.
Suppléant : M. de Lesseux (Arnould), vice-président du conseil général des Vosges, maire de Lusse, en remplacement de M. Voilquin (Hubert).
Titulaire : M. Egler (Pierre), président du district de Saint-Amarin, maire d'Oderen.
Suppléant : M. Vinchelin (Jean-Paul), vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Vattier (Guy). »
L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est modifié par les nominations suivantes :
Article (sans numéro) JORFARTI000001232059
« En tant que représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire : M. le commissaire au Plan, en remplacement de M. Guaino.
Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission du service Energie, environnement, agriculture et tertiaire. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002403715
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, F. Casal
Textes cités liens · DILA3
Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 · application
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Arrêté du 20 novembre 1997 · modifie