Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1998
Publié le4 septembre 1998
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9820555A
IdentifiantJORFTEXT000000391565
RéférenceArrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, JO du 4 septembre 1998, NOR JUSC9820555ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002005503

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est composé comme suit :

Membres titulaires

Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.

M. Aubert (Jean-Luc), conseiller à la Cour de cassation.

M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-II.

M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Hemery (Bernard), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002403579

Membres suppléants

M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat.

M. Ancel (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

M. Gaudemet (Yves), professeur à l'université Paris-II.

M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Odent (Bruno), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Mlle Guiguet (Jacqueline), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000391565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).