Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales,
Arrête :
Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil est composé de personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. »
Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1998.
Claude Allègre