Article (sans numéro) JORFARTI000002032133
Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales, modifié par les arrêtés des 6 et 26 novembre 1998, est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2001 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 2001
Publié le13 mars 2001
PublicationJORF n°61 du 13 mars 2001
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE
NORRECR0100066A
IdentifiantJORFTEXT000000587925
Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001065420
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, V. Courtillot
Textes cités liens · DILA4
Décret n°97-1149 du 15 décembre 1997 · application
Arrêté du 22 octobre 1998 · abroge
Arrêté du 6 novembre 1998 · abroge
Arrêté du 26 novembre 1998 · abroge