Article (sans numéro) JORFARTI000002401983
Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o L'intitulé de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales »
2o A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé, les mots :
« Comité national pour le développement des sciences humaines et sociales »,
sont remplacés par :
« Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ».
3o Aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».