Article (sans numéro) JORFARTI000002408135
Art. 1er. - A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1999
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1999
Publié le20 février 1999
PublicationJORF n°43 du 20 février 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN9870471A
IdentifiantJORFTEXT000000392332
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001815759
Filière administrative
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/1999 page 2689 à 2691
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Article (sans numéro) JORFARTI000001429472
Filière technique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/1999 page 2689 à 2691
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Article (sans numéro) JORFARTI000001710822
Art. 2. - Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.
La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.
Article (sans numéro) JORFARTI000002406494
Art. 3. - Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, M.-O. Guth Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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