Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1999
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1999
Publié le20 février 1999
Articles3 articles en vigueur
NORATEN9870471A
IdentifiantLEGITEXT000019708066
RéférenceArrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000030684762

1. Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

2. Filière administrative

GROUPES

et catégories

ECHELONS

INDICES

bruts

GROUPE 2, hors classe

1er échelon provisoire

640

7e échelon

619

6e échelon

583

5e échelon

552

4e échelon

521

3e échelon

492

2e échelon

459

1er échelon

430

GROUPE 2, 1re classe

8e échelon

581

7e échelon

549

6e échelon

520

5e échelon

489

4e échelon

468

3e échelon

440

2e échelon

422

1er échelon

404

GROUPE 2, 2e classe

13e échelon

546

12e échelon

513

11e échelon

485

10e échelon

453

9e échelon

436

8e échelon

417

7e échelon

404

6e échelon

387

5e échelon

370

4e échelon

353

3e échelon

344

2e échelon

339

1er échelon

334

GROUPE 3, Hors classe

7e échelon

480

6e échelon

453

5e échelon

430

4e échelon

400

3e échelon

379

2e échelon

363

1er échelon

354

GROUPE 3, 1re classe

11e échelon

449

10e échelon

429

9e échelon

400

8e échelon

382

7e échelon

368

6e échelon

352

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

336

2e échelon

334

1er échelon

329

GROUPE 3, 2e classe

11e échelon

416

10e échelon

392

9e échelon

378

8e échelon

362

7e échelon

350

6e échelon

341

5e échelon

339

4e échelon

337

3e échelon

336

2e échelon

334

1er échelon

329

GROUPE 3, 3e classe

11e échelon

390

10e échelon

367

9e échelon

350

8e échelon

345

7e échelon

340

6e échelon

339

5e échelon

337

4e échelon

336

3e échelon

334

2e échelon

329

1er échelon

326

3. -

4. Filière technique

5. Pour les agents concernés par les dispositions des

6. articles 25 des décrets n° 2001-586 et 2001-585 du 5 juillet susvisés.

GROUPES

et catégories

ECHELONS

INDICES

bruts

GROUPE 3, hors classe

1er échelon provisoire

640

8e échelon

619

7e échelon

584

6e échelon

552

5e échelon

521

4e échelon

492

3e échelon

460

2e échelon

443

1er échelon

397

GROUPE 3, 1re classe

8e échelon

581

7e échelon

549

6e échelon

520

5e échelon

489

4e échelon

460

3e échelon

431

2e échelon

394

1er échelon

372

GROUPE 3, 2eclasse

13e échelon

546

12e échelon

513

11e échelon

485

10e échelon

453

9e échelon

436

8e échelon

417

7e échelon

404

6e échelon

387

5e échelon

370

4e échelon

353

3e échelon

344

2e échelon

339

1er échelon

334

GROUPE 4, garde-chef principal de la chasse et de la faune sauvage

8e échelon

500

7e échelon

480

6e échelon

453

5e échelon

430

4e échelon

400

3e échelon

379

2e échelon

363

1er échelon

354

GROUPE 4, garde-chef de la chasse et de la faune sauvage

11e échelon

449

10e échelon

429

9e échelon

400

8e échelon

382

7e échelon

368

6e échelon

352

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

336

2e échelon

334

1er échelon

329

GROUPE 4, garde national de la chasse et de la faune sauvage

11e échelon

416

10e échelon

392

9e échelon

378

8e échelon

362

7e échelon

350

6e échelon

341

5e échelon

339

4e échelon

337

3e échelon

336

2e échelon

334

1er échelon

329

7. -

8. Catégorie des personnels ouvriers

CLASSE

ECHELONS

INDICES BRUTS

1 re classe

11e échelon

416

10e échelon

392

9e échelon

378

8e échelon

362

7e échelon

350

6e échelon

341

5e échelon

339

4e échelon

337

3e échelon

336

2e échelon

334

1er échelon

329

2 e classe

11e échelon

390

10e échelon

367

9e échelon

350

8e échelon

345

7e échelon

340

6e échelon

339

5e échelon

337

4e échelon

336

3e échelon

334

2e échelon

329

1er échelon

326

Article 2 LEGIARTI000019708070

1. Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.

2. La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.

Article 3 LEGIARTI000019708068

1. Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages, M.-O. Guth Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, Y. Chevalier

Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 2009 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1999).

Texte d'origine, publié au JO →
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