Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation au titre des homologations de droit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/1999 page 2247 à 2248
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. Marcel