Article (sans numéro) JORFARTI000001518461
Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1998
Publié le26 décembre 1998
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9802421D
IdentifiantJORFTEXT000000392950
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles prévu par l'article 59 de la loi du 22 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, notamment son article 5 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001623301
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 · application