Journal officiel · Décret

Décret no 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1998
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9803130D
IdentifiantJORFTEXT000000393395
RéférenceDécret no 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret, JO du 31 décembre 1998, NOR PRMX9803130DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001429022

Art. 1er. - Les dispositions du décret prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002004343

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Lionel Jospin

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
DECRET · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000393395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).