Article (sans numéro) JORFARTI000001045254
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Nicolas (Robert), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle sur :
- la société anonyme d'économie mixte Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
- la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) ;
- les sociétés concessionnaires d'autoroutes à péages,
soumises au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié.
M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est également désigné pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur l'établissement public Autoroutes de France (ADF).