Décision du 22 février 1999 portant nomination d'un comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 février 1999
Publié le11 mars 1999
PublicationJORF n°59 du 11 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9900161S
IdentifiantJORFTEXT000000393608
RéférenceDécision du 22 février 1999 portant nomination d'un comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, JO du 11 mars 1999, NOR MCCK9900161SLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001624456
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 22 février 1999, M. Gevaudan (Jean-Michel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, en remplacement de M. Dieras (Jean-Baptiste).