Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 juillet 2001

Publié le31 juillet 2001

PublicationJORF n°175 du 31 juillet 2001

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOS0170009A

IdentifiantJORFTEXT000000394139

Référence

Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques, JO du 31 juillet 2001, NOR ECOS0170009A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié par l'arrêté du 7 juin 2001,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002194013

Art. 1er. - Les articles 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - A l'article 10-1 :

- remplacer, dans le premier alinéa, les mots : « quatre bases » par les mots : « cinq bases » ;

- ajouter, à la fin du dernier alinéa :

« Base no 5 : "Indicateurs mobilités" (base France entière) : contient les indicateurs statistiques sur les différentes mobilités étudiées par le RP99. Pour chacun des mouvements entre communes de France (entrants, sortants, stables), la mobilité des personnes est décrite selon trois thèmes : les "mobilités professionnelles" (29 indicateurs pour environ 1 700 000 flux), les "mobilités scolaires" (18 indicateurs pour environ 737 000 flux) et les "mobilités résidentielles" (56 indicateurs pour environ 3 700 000 flux). Chaque enregistrement représente un flux entre communes. Unité : un indicateur pour un flux. »

II. - A l'article 10-2 : remplacer les mots : « quatre bases » par les mots : « cinq bases ».

III. - A l'article 10-3 : compléter le tableau comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/2001 page 12306

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IV. - A l'article 10-4 :

- remplacer, dans le second alinéa, les mots : « Les montants des redevances de rediffusion des bases nos 1.2, 2, 3 et 4 » par les mots : « Les montants des redevances de rediffusion des bases nos 1.2, 2, 3, 4 et 5 » ;

- compléter le tableau comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/2001 page 12306

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Article (sans numéro) JORFARTI000002194014

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

Le secrétaire général, G. Consolo

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application

Arrêté du 10 octobre 2000 · modifie