Journal officiel · Décision

Décision du 17 mars 1999 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 mars 1999
Publié le1er avril 1999
PublicationJORF n°77 du 1 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9900271S
IdentifiantJORFTEXT000000394338
RéférenceDécision du 17 mars 1999 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure, JO du 1er avril 1999, NOR MCCK9900271SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002407316

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 17 mars 1999 :

Est nommé, à compter du 17 mars 1999 et pour une durée d'un an, président de la commission instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure.

Président : Martin (Philippe).

Sont nommés, à compter du 17 mars 1999 et pour une durée d'un an, membres titulaires de la commission instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité :

Mmes Faure (Pascale), Hamon (Valérie), Henochsberg (Alexandra), Inglebert (Lou), Ruscio (Anne) ; MM. Bourdo (Sacha), Bourdos (Gilles), de Boutiny (Carlo), Soyer (Emmanuel), Stoeber (Pierre).

Sont nommés, à compter du 17 mars 1999 et pour une durée d'un an, membres suppléants de la commission instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité :

Mmes Nacro (Fanta Regina), Vermillard (Marie) ; MM. Bohbot (Roger), Broche (Olivier), Deschamps (Jacques), Gauvreau (Alain), Goldenstern (Georges), N'Guyen (Roland).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000394338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).