Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1983 CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE L'ETAT ACCORDEES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1983
Publié le15 février 1983
PublicationJORF du 15 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836893
RéférenceArrêté du 1 février 1983 CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE L'ETAT ACCORDEES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE, JO du 15 février 1983Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 31 janvier 1984 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
DECISION · application
Arrêté du 22 mars 1999 - art. 16 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).