Article (sans numéro) JORFARTI000001730356
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes << ministre chargé du cinéma >> sont remplacés par << directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1996
NatureArrêté
Signé le5 juin 1996
Publié le15 juin 1996
PublicationJORF n°138 du 15 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCK9600283A
IdentifiantJORFTEXT000000560026
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, et notamment son article 8-III ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001211792
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé est ainsi rédigé :
<< Après étude des projets, la commission peut proposer au directeur général du Centre national de la cinématographie d'ajourner sa décision et d'attribuer des allocations financières destinées à la réécriture du scénario et autres textes ou documents destinés à la réalisation des oeuvres.
<< Ces allocations peuvent également être destinées à couvrir notamment les frais de rémunération de conseillers techniques auxquels il peut être fait appel pour faciliter la préparation ou la réalisation d'oeuvres relevant du genre animation. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001020914
Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1983, les termes : << de l'Etat >> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002382016
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1996.
Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 1 février 1983 · modifie
Aller plus loin
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