Article 1 LEGIARTI000006432444
A modifié :
- Arrêté du 1er février 1983 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1996
NatureArrêté
Signé le5 juin 1996
Publié le15 juin 1996
Articles4 articles en vigueur
NORMCCK9600283A
IdentifiantLEGITEXT000005621161
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, et notamment son article 8-III ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006432445
A modifié :
- Arrêté du 1er février 1983 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000006432446
A modifié :
- Arrêté du 1er février 1983 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000006432443
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1996.
Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 1 février 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 1996).