Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432445
Texte parentLEGITEXT000005621161
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé est ainsi rédigé : << Après étude des projets, la commission peut proposer au directeur général du Centre national de la cinématographie d'ajourner sa décision et d'attribuer des allocations financières destinées à la réécriture du scénario et autres textes ou documents destinés à la réalisation des oeuvres. << Ces allocations peuvent également être destinées à couvrir notamment les frais de rémunération de conseillers techniques auxquels il peut être fait appel pour faciliter la préparation ou la réalisation d'oeuvres relevant du genre animation. >>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 1983 : art. 4
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