Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432444
Texte parentLEGITEXT000005621161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes << ministre chargé du cinéma >> sont remplacés par << directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 1983 : art. 1
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