Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1984 CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE L'ETAT ACCORDEES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1984
Publié le14 février 1984
PublicationJORF du 14 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866072
RéférenceArrêté du 31 janvier 1984 CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE L'ETAT ACCORDEES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE, JO du 14 février 1984Légifrance →

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