Article (sans numéro) JORFARTI000002196854
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes : « ministre chargé du cinéma » sont remplacés par : « directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1998
NatureArrêté
Signé le24 mars 1998
Publié le4 avril 1998
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9800254A
IdentifiantJORFTEXT000000570938
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, et notamment son article 8-III ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002397534
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 1 février 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.