Article 1 LEGIARTI000006433506
A modifié :
- Arrêté du 1er février 1983 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1998
NatureArrêté
Signé le24 mars 1998
Publié le4 avril 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9800254A
IdentifiantLEGITEXT000005625563
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, et notamment son article 8-III ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006433505
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 1 février 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 1998).