Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006433506
Texte parentLEGITEXT000005625563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes : « ministre chargé du cinéma » sont remplacés par : « directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 1983 : art. 2
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