Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus sont titularisés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au 1er échelon du corps des instituteurs à compter de la rentrée scolaire suivante. »
Art. 2. - La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.