Article 1 LEGIARTI000006475106
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1999
NatureArrêté
Signé le22 février 1999
Publié le2 mars 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMENP9900312A
IdentifiantLEGITEXT000005627569
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006475105
1. La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 98-501 du 22 juin 1998 · application
Arrêté du 28 septembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 1999).