1. La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 1999.
TexteArrêté du 22 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006475105
Texte parentLEGITEXT000005627569
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