Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006475106
Texte parentLEGITEXT000005627569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus sont titularisés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au 1er échelon du corps des instituteurs à compter de la rentrée scolaire suivante. »
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