Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 2001
Publié le3 août 2001
PublicationJORF n°178 du 3 août 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOD0130016A
IdentifiantJORFTEXT000000394538
RéférenceArrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects, JO du 3 août 2001, NOR ECOD0130016ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001811015

Art. 1er. - A compter du 1er août 2001, la compétence particulière « pierres précieuses » (PP), désignant les bureaux ouverts pour la déclaration sous tous les régimes douaniers des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105.10.00, ex 7113, 7116.10.00 et ex 7116.20 du tarif des douanes, est attribuée au bureau de Saint-Dié CRD.

Article (sans numéro) JORFARTI000001228051

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000394538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).